Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service « Centuple », un assistant IA de gestion d'emails et de devis destiné aux artisans et TPE, édité par Centuple SAS.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible en ligne depuis tout navigateur web compatible. Centuple SAS s'efforce de maintenir le service disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires. L'utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir.

Article 3 — Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logiciels, interfaces, textes, algorithmes) sont la propriété exclusive de Centuple SAS ou de ses partenaires. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données et contenus.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les conditions de traitement qui y sont décrites.

Article 7 — Responsabilité limitée de l'IA

Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur. L'IA peut commettre des erreurs. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des réponses, devis et actions générés par l'assistant.

Centuple SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des suggestions de l'IA, ni des préjudices directs ou indirects qui pourraient en résulter.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. En cas de manquement aux présentes CGU, Centuple SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.